Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,
 
Vu     La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ; 
Vu  Le Décret n° 2001 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de    Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Le Décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    L’Appel d’Offres National Restreint n°21/AONR/ARMP/CIPM/2022 du 20 juin 2022 relative au recrutement d’un cabinet de consultants en vue de l’élaboration de la politique d’archivage à l’ARMP ;
Vu     La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ; 
Vu   la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu       La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en date du 25 octobre 2022 relevé par le procès-verbal de la séance.
 
DECIDE :
 
Article 1^er – Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire de l’Appel d’Offres National Restreint n°21/AONR/ARMP/CIPM/2022 du 20 juin 2022relatif au recrutement d’un cabinet de consultants en vue de l’élaboration de la politique d’archivage à l’ARMP :

 Article 2 _ La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.