LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM Louis Florent, aux fonctions de Préfet du Département du Mbéré ;
Vu l'arrêté n°205/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision Préfectorale n°09/DP/H.51/SAEF du 15 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions Relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Sur proposition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
DECIDE
Article 1er : La lettre-commande objet du dossier d'appel d'offre national ouvert ci-dessous désignée, est attribuée au soumissionnaire ci-après :
N° | Désignation | Attributaire | Montant | Délai d'exécution |
01 | N°004/AONO/PREFECTURE-MB/CDPM-MB/2023 du 20 février 2023 pour les travaux de construction d'un bloc de trois(03) salles de classe +(02) bureaux au CETIC de Kombo-Laka, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua. |
ETS FTC | 36 750 000 FCFA | Quatre (04) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-