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Publié le 03-04-2023 à 16:44
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PRÉFECTURE DE MBERE
DECISION PREFECTORALE N° 022/DP/H.51/SAEF DU 24 MARS 2023 Portant attribution d'une lettre-commande dans lé Département du Mbéré.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l(Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM Louis Florent, aux fonctions de Préfet du Département du Mbéré ;
Vu l'arrête n°205/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision Préfectorale n°09/DP/H.51/SAEF du 15 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions Relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Sur proposition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;

DECIDE.

Article 1er : La lettre-commande objet du dossier d'appel d'offre national ouvert ci-dessous désignée, est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Désignation Attributaire Montant Délai
d'exécution
01 N°005/AONO/PREFECTURE-MB/CDPM-MB/2023
du 20 février 2023 pour les travaux de construction
d'un atelier de Génie Chimique au Lycée Technique
de Meiganga, Département du Mbéré, Région de
l'Adamaoua.
ETS
TG.COM
24 940 375 FCFA Quatre (04) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

MEIGANGA Le 24-03-2023
Le MAIRE
RIBOUEM A MOUNGAM