Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°0001208/CAB/MINMAP/ du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Lettre Circulaire N°000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou d’un Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation de Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Les autorisations de Gré à Gré N° 000993/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 09/03/2022 et N° 00489-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 28 janvier 2023 du MINMAP ;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 000993/L/PRC/MINMAP/SG/
DGMI/DMTR/EECA du 09/03/2022 pour les prestations supplémentaires de contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de la route Sangmélima-Ouesso, Lot1 : Sangmélima-Djoum, Section 2 : Bikoula-Djoum (35,6 km), Région du Sud, Département du Dja et Lobo ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Vu le rapport le rapport d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
                                                DECIDE:
Article 1: Le Groupement dont le nom suit est retenu pour la réalisation des prestations supplémentaires de contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de la route Sangmélima-Ouesso, Lot1 : Sangmélima-Djoum, Section 2 : Bikoula-Djoum (35,6 km), Région du Sud, Département du Dja et Lobo.

- NB:  VOIR TABLEAU SUR PDF

Article 2: Le mandataire du Groupement attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.