Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Décision N° 448/D/MINTP/CAB du 23 novembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu L’Appel d’offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du 23 Janvier 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien aux produits stabilisants de la route nationale N1B : Kourgui-Gansé-Kolofata-Kérawa (frontière Nigéria) de 28,9 KM dans le Réseau Nord, Région de l’Extrême-Nord;
Vu Le Dossier d’Appel d’offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du 23 Janvier 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien aux produits stabilisants de la route nationale N1B : Kourgui-Gansé-Kolofata-Kérawa (frontière Nigéria) de 28,9 KM dans le Réseau Nord, Région de l’Extrême-Nord;
Vu L’offre du soumissionnaire;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 06/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU 03 MARS 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.
                                                   DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien aux produits stabilisants de la route nationale N1B : Kourgui-Gansé-Kolofata-Kérawa (frontière Nigéria) de 28,9 KM dans le Réseau Nord, Région de l’Extrême-Nord.

- NB:  VOIR TABLEAU SUR PDF

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter, dés publication de la présente décision, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la notification et la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.