LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°06/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 06/03/2023, du président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport suscité ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert N°06/DAONO/C-PTA/CIPM/2023 du 31 janvier 2023 relatif aux travaux de construction d'un bloc d'une salle de classe à l'Ecole publique de OURO SAMBO (DJALINGO SAMBO) , est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :
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N° lot
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Nature des travaux |
Adjudicataire |
Montant TTC en Franc CFA |
Délaid'exécution |
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unique |
Travaux de construction d'un bloc d'une salle de classe à l'Ecole publique d'OURO SAMBO (DJALINGO SAMBO) |
Etablissements LUMIERE BP 109 GAROUA TEL: 6 99 21 62 05 / 6 74 23 93 75 |
Neuf million neuf cent quatre vingt-dix-huit mille huit cent huit (9 998 808) |
Trois (03)mois |
Article 2 : L'entreprises susvisé ne pourra exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractuels y relatifs; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-