LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°08/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 06/03/2023, du président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport suscité ; Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert N°08/DAONO/C-PTA/CIPM/2023 du 03 février 2023, relatif aux travaux de deux magasins au marché de Pitoa, Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord.
> lot 1 : construction d'un (01) magasin « c » ;
> lot 2 : construction d'un (01) magasin «d» ;
est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit :
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N° lot
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Nature des travaux |
Adjudicataire |
Montant TTC en Franc CFA |
Délai d'exécution |
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1 |
Construction d'un (01) magasin « c » au marché de Pitoa |
TRANSCONTINENTAL TRAVEL AND SERVICE AGENCY (TTASA) SARL BP : 549 GAROUA ; TEL : 699 94 32 72/677 18 20 30 |
Dix-sept million neuf cent mille (17 900 000) |
trois (03) mois |
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2 |
construction d'un (01) magasin «d» au marché de Pitoa |
Dix-sept million cinq cent quatre vingt dix mille neuf cent quatre vingt dix neuf (17 599 999). |
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Total TTC pour les deux lots |
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Trente-cinq millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf (35 499 999) |
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Article 2 : L'entreprises susvisé ne pourra exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractuels y relatifs; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-