LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT
 
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu La loi 2022/020 du 17 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour
      l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
        de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010  portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
        Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
       Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié  et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des
         Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des
       marchés publics ;
Vu  la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à
       Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des     
        Marchés Publics ;
 Vu Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/MINPMEESA/CIPM/2023 du 21 février 2023 relatif aux travaux de construction de la Délégation Régionale du MINPMEESA du NORD (procédure d’urgence).
 
DECIDE :
 
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :
 

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 56, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
 

Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Marché.
 
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /