Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;
Vu le procès-verbal d’ouverture des plis du 17 Mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Vu le rapport de la sous-commission pour les travaux REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE D’AFANLOUM
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du Dossier d’APPEL D’OFFRE N°003/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2023 DU 17 /02/2023 /2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE D’AFANLOUM département de la Mefou et Afamba, région du centre est le suivant :
N° Lot |
Entreprise |
Montant TTC (F CFA) |
DELAIS D’EXECUTION |
1 |
ETS TN ENGINEERING |
19 986 747 |
Trois (03) Mois |
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-