LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 : portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret N°2020/758du 18 décembre 2020portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba
Vu L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres
Vu L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics
Vu L’arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu l’Avis à Consultation d’appel d’offre National Ouvert N°001/AONO/OLANGUINA/CIPM/2023 du 07/02/2023
Vu le Procès-Verbal n° du 0033225 du 10 mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Olanguina ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°31……../CIPM/P 24/03/2023
Considérant les nécessités de l’exercice ;
DECIDE
Article 1er : LE SOUMISSIONNAIRE ETS ALLY HIBRAHIM EST ATTRIBUTAIRE DE LA LETTRE COMMANDE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’OUVERTURE D’UNE ROUTE ET LE TERRASSEMENT DU SITE POUR LA CITE COMMUNALE D’OLANGUINA DANS L’ARRONDISSEMENT D’ASSAMBA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE..
Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.