Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Arrêté N° 001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et des travaux d’infrastructures ;
Vu Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;
Vu La Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07 octobre 2022 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’entretien et de réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TERI);
Vu la Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°0000473/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Septembre 2022 portant désignation d’un président par intérim à la Commission interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TERI) ;
Vu Lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07 octobre 2022 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°056/AONR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 du 08/06/2022, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la route nationale n9 : Mbalmayo (inter n2) – Sangmélima (115 km) dans les régions du centre et du sud. Financement : budget d’investissement public du MINTP, exercices 2022 et suivants ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques ;
Vu Le Communiqué N° 1283/C/MINTP/SG/DT/CAO/IE1/NRT/2022 du 16 août 2022 portant publication du résultat de l’analyse des dossiers administratifs et offres techniques ;
Vu Le Rapport d’Analyse des offres financières ;
Vu La lettre de notification de proposition d’attribution N° 00000000063/L/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 30 Août 2022 ;
Vu La lettre N° 86/MINMAP/CCCM-TR du 22 février 2023.
DECIDE:
Article 1 : Le Bureau d’Etudes Techniques (BET) dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (inter n2) – Sangmélima (115 km) dans les Régions du Centre et du Sud. Financement : budget d’investissement public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2023 et suivants.
Il s’agit de :
- NB: VOIR TABLEAU SUR PDF
Article 2: Le mandataire dudit BET est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.