Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités
publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2018 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des
Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de
Communes et Communes d’Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2021/DM/SG/N’SAMBA 3ème/CAN 3ème du 11 Mars 2021
constatant la composition de la Commission Interne de Passation des
Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N° 01 /AONO/CAN3/CIPM/SIGAMP/2023 DU 07 Mars 2023, RELATIF AUX TRAVAUX DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE 50 LAMPADAIRES SOLAIRES DE TYPE ALL IN ONE A SIMPLE CROSSE, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
,
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CIPM de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème du 06 Avril 2023 ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS NGASSA FLAUBERT BP : 295 NKONGSAMBA Tél: 696 14 37 67; ont été retenus comme adjudicataire de l’Appel d’Offres relatif aux travaux de fourniture et d’installation de 50 lampadaires solaires de type all in one A simple crosse, dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3eme, Département du Moungo, Région du littoral, pour un montant TTC de 69 999 780 (soixante neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille sept cent quatre vingt) FCFA et pour un délai d’exécution de Quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.