Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-04-2023 à 14:19
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION° 109/ D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/BB /2023 DU 31/03/2023PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA CONSULTATION DE GRÉ À GRÉ SUIVANT AUTORISATION N°003549/L/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA DU 10/08/2021 et N° 005984/L/MINMAP/SG/GALS/ST/eot DU 27 DECEMBRE 2022 POUR LA POURSUITE DES PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DES ACCES A LA CIMENTERIE DE NOMAYOS ET BRETELLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : BIP MINTP - EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu l’autorisation N°003549/L/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 10/08/2021 et N° 005984/L/MINMAP/SG/GALS/ST/eot du 27 décembre 2022 pour la poursuite des prestations de contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage des accès à la cimenterie de Nomayos et bretelles dans le Département de la Mefou et Akono, Région du centre;
Vu Le Dossier Consultation de gré à gré suivant autorisation N°003549/L/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 10/08/2021 et N° 005984/L/MINMAP/SG/GALS/ST/eot du 27 décembre 2022 pour la poursuite des prestations de contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage des accès à la cimenterie de Nomayos et bretelles dans le Département de la Mefou et Akono, Région du centre ;
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE: 

Article 1: Le BET dont le nom suit est retenu pour la poursuite des prestations de contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage des accès à la cimenterie de Nomayos et bretelles dans le Département de la Mefou et Akono, Région du centre.

N° de
 lot

Type
d’interventi
on

Tronçon/
site

BET

Linéaire
(en km)

Montant
TTC (F CFA)

Montants TTC
Corrigés en lettre
 (en FCFA)

Délai
(mois)

Observations

Lot
 Unique

Contrôle
technique et
 surveillance
 des travaux.

Accès
cimenterie
Nomayos et
 bretelles.

AFRICA
ENGINEERING
CONSULTING
 S.A.
B.P. 385
Yaoundé
Tél: 693 45 72
 27

15

205
489
454

Deux cent cinq
millions quatre
cent quatre-vingt-
neuf mille quatre
 cent-cinquante-
quatre.

46
 

Offre
financière
la mieux-
disante.

 

Article 2: Le mandataire de dudit BET attributaire est invité à se présenter, dés publication de la présente décision, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

YAOUNDE Le 31-03-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel