| 1 | Attribution |
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Au lieu de ... Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 103 et 104), l’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres. N.B : Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de trois lots. |
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Lire plutot Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 103 et 104), l’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.
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