LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA, CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR
Autorite Contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres entites
Publiques ;
Vu la loi N°2019/023 du 24 decembre 2019 portant loi de finance de la republique du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites territoriales decentralisees
Vu le decret N°95/082 du 24 avril 1995 portant creation de la Commune de Bonalea ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu Parre'te n° 000010/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant Pelection du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans de la Commune de Bonalea, Departement du Moungo, Region du Littoral,
Vu la decision N°19/DM/CB/M/2019 du 22 avril 2019 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marches aupres de la Commune de Bonalea ;
Considerant la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des marches publics ;
Considerant la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 decembre 2022 portant instructions relatives a l'execution des lois de finances, au suivi et au controle de l'execution du budget de l'Etat et des autres entites publiques pour l'exercice 2023, ensemble ses manuels de reference ;
Considerant le Budget de la Commune de Bonalea, exercice 2023 ;
Considerant la Demande de cotation N°02/DC/C-BONALEA/CIPM/2023 du 26 janvier 2023 pour les travaux susmentionnes ;
Considerant les rapports de la commission d'analyse des offres ;
Considerant le proces-verbal de la séance du 24 fevrier 2023 de la Commission interne de passation des marches aupres de la Commune de Bonalea, relatifs a l'ouverture des offres et a la proposition d'attribution
Considerant la lettre de proposition d'attribution suite a l'examen des offres du 27 fevrier 2023 du President de la Commission interne de passation des marches aupres de la Commune de Bonalea,

DECIDE

Article ler :L'entreprise ci-dessous est declaree adjudicataire de la lettre-commande relative a l'Avis d'appel d'offres susmentionne susvise:

Article 2 : Le representant de ladite entreprise adjudicataire est prie de se presenter, pour suite de la procedure, au Secretariat du Maire de la Commune de Bonalea, Tel : Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55 / 694 18 98 22 des notification de la presente decision, dans un delai maximal de sept (07) jours. Passé ce delai, le Maire se reserve le droit d'annuler la presente attribution.

Article 3 : La presente decision sera enregistree et communiquee partout ou besoin sera.