MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAITRE D'OUVRAGE
Vu le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation of fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics (ARMP) ; Vu le decret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministere des Marc les Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et
fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le decret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et completant certaines dispositi ms du decret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marches Publics ;
Vu l'arrete N°033 CAB/PM du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Generales applicable aux marches de travaux publics, de
fournitures et de services passes au nom de l'Etat et des etablissements publics national): non soumis aux lois et usages du commerce ;
Vu l'arrete N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant creation des Commission:, Internes de Passation des Marches Publics aupres de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaounde et Douala ;
Vu ['effete conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnites de session des Presidents, Membres et Secretaires des
Commissions de Passation des Marches, des Presidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnites
forfaitaires allouees aux personnels du MINMAP impliques dans la passation, le suivi et I t controle des Marches publics ;
Vu la Decision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la compositior des Commissions internes des Marches aupres de certaines Commune
d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2005 relative au code des Marches publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissaff la passation, ('execution et le controle des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative a ('amelioration de la perform ance du systerne des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 precisant les modalites de gestions ( es changements des conditions economiques des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de ['execution des Marches Publics ;
Considerant la proposition d'attribution de la CIPM aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 2erne,
DECIDE
Article ler: LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC AU CARREFOUR CASINO, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°07/AONO/CAD2/CIPM/ST/2023 DU 27/02/2023 est attribue a l'entreprise:
ETS MANA
BP : 18 453 DOUALA,
Tel. : (+237) 696 E 6 02 24
Article 2: Le montant de la prestation est evalue a la Somme de Quarante Veuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Neuf Cent Quarante Huit (49 997 948) francs CFA TTC soft Quarante Un Millions Neuf Cent Vingt Sept Mille (41 927 000) francs CFA FITVA;
Financement: CAD2/CUD
Article 3: Le delai d'execution est de Trois (03) Mois et court a compter de la date de notification de l'ordre de service de dernarrage des travaux.
Article 4 : La presente decision sera enregistree, publiee suivant la procedLre d'urgence et communique pat:tout-Oa besoin sera. /-