LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant La demande de cotation N°09/23/DCO/SDCC/CIPM DU 22/02/2023  pour la fourniture d’un lot de 100 000 sacs PP pour le reconditionnement de la semence de coton délintéé pour la campagne 2024-2025; 

Considérant La Lettre N°014/23/SDCC/CIPM du 27 Mars 2023 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

DECIDE:

Article 1er: La Société CICEP ci-après citée, est retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-