Vu           La Constitution ;

Vu           La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          La loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu           Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés

Publics ;

Vu           Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés

Publics ;

Vu           Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret

N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu           Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23

Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instruction relatives à l’Exécution des lois de finances,

au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu           Le Dossier de consultation N°004/DC/CBK/CIPM/2022 du 02/07/2022 pour La Création du jardin botanique à la Mairie de Bikok ; dans la commune de Bikok, département de la Mefou et akono, région du centre ;

Vu           le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 05 Juillet 2022

  Article 1^er: Les travaux d’entretien de la route Biyan – Nkongndougou II ville, linéaire 5,00 km de l’appel d’offres susmentionnée sont déclarés infructueux pour les motifs ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-