Dans le cadre de ses activités et de l'amélioration de la protection sociale de son personnel, Le Directeur Général de l'Agence des Normes et de la Qualité lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d'assurance Santé, Frais Funéraires et Individuelle Accident.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du DAO.

Montant prévisionnel : 70 000 000 F CFA.

La participation au présent Appel d'Offres, est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité, exercice 2019, imputation : 670042
Montant prévisionnel : 70 000 000 F CFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l'ANOR (Direction de l'Administration et des Finances, Service des Marchés et Contrats) sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, B.P. 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu auprès de la Direction Générale de l'ANOR (Direction de l'Administration et des Finances), sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, BP : 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable d'un montant de 100.000 FCFA au titre des frais de dossier, au compte spécial CAS ARMP N°335 988 ouvert auprès de la BICEC (Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

La période de couverture sera de douze (12) mois et commencera à courir à partir de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de 1 400 000 F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la
liste figure dans la pièce n°__du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité
des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de !a caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.

L'Ouverture des plis se fera en deux temps.
L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 27/03/2019 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'ANOR dans la salle de réunion de l'Agence sis à Bastos Immeuble Ex Banque Mondiale à Yaoundé.
L'ouverture des offres financières se fera à Salle de réunion de la Direction Générale Immeuble Ex Banque Mondiale par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires  :
-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives n'ayant pas été remplacée dans les 48 heures suivant l'ouverture des plis;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d'agrément MINFI et d'adhésion CIMA;
- Absence ou non-conformité de toute pièce du dossier administratif n'ayant pas été produite ou remplacée par le soumissionnaire dans les 48h à compter de la date d'ouverture des plis ;
- Taux de couverture de la marge de solvabilité (C11) pour les années 2015, 2016, 2017 inférieur à 100% ;
- Taux d'engagement réglementaire (C4 2015, 2016, 2017 inférieur à 100%
- état C4 et C11 non certifiés ;
- Offre soumise par un courtier ;
- Société ou Compagnie sous Administration provisoire ou surveillance de la CIMA ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
Critères essentiels :
L'évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

 La note technique minimale requise pour être éligible â l'ouverture de l'offre financière est de 80 points sur 100.

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, BP : 14966 Yaoundé — Cameroun —Tel/fax: 222 20 63 68.