Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2023 à 16:15
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N°03301/23/DG/DAG/SDAMP/DAMP/SMP/HM DU 11/04/2023PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE À LA DEMANDE DECOTATION N°05/23/DCO/SDCC/CIPM DU 22/02/2023 POUR LA FOURNITURE DE 4 000 KG DE COLLE CHAUDE POUR ÉTIQUETTES A LA SODECOTON.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant La Demande de Cotation N°05/23/DCO/SDCC/ClPM du 22/02/2023 pour la fourniture de 4 000 Kg de colle chaude pour étiquettes à la SODECOTON ;

Considérant La Lettre N°011/23/SDCC/CÏPM du 27 Mars 2023 du Président de la CIPM delà SODECOTON ;

DECIDE :

Article 1: Les ETS SALAM ci-après cités, sont retenus comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentioimée

Lot

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT EN FCFA

DELAIS D’EXECUTION

 

Unique

 

ETS SALAM BP:603 GAROUA

 

20 320 200

120 jours à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

     

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

GAROUA Le 11-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
MOURRAIN Henri Pierre