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Publié le 12-04-2023 à 18:12
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N°03294/23/DG/DAG/SDAMP/DAMP/SMP/GT DU 11/04/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°08/23/DCO/SDCC/CIPM DU 22/02/2023 POUR LA FOURNITURE D'UN LOT DE 400 KG DE VITAMINE ''A'' PALMITATE A LA SODECOTON 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu le Décret N°2017/355 du 12/06/2018 portant règles communes appliables aux marchés des entreprises publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution N°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution N°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant la demande de cotation N° 10/23/DCO/SDCC/CIPM du 24/02/2023 pour la fourniture d'un lot de 400KG de vitamine ''A'' PALMITATE à la SODECOTON;

Considérant la lettre N°013/23/SDCC/CIPM du 27 Mars 2023 du président de la CIPM de la SODECOTON;

DECIDE :

Article 1er: La Société CECOTRAM ci après est retenue comme adjudicataire de la Lettre commande relative à la consultation susmentionnée:

LOT

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC EN FCFA

DELAI D’EXECUTION

 

UNIQUE

 

CECOTRAM

BP : 13 117 DOUALA

 

44 700 147 FCFA

120 jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

GAROUA Le 11-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre