LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu        la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu        la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du
            Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu       le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu                   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
   Vu        la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2023;
   Vu        le Dossier d’Appel d’OffresN°D13-480/AONR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2022 du 13 décembre 2022;
   Vu        la lettre n°003/L/MINSANTE/UCS/CNLS/CSPM/2023 du 20 février 2023 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres  N°D13-480/AONR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2022 du 13 décembre 2022;
Vu      la lettre n°030/N/MINMAP/CCCM-SPI/S/2023 du 20 mars 2023 notifiant l’Avis Favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles ;
 
 
DECIDE :
 
Article 1^er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré Adjudicataire de l’Appel d’Offres  N°D13-480/AONR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2022 du 13 décembre 2022 en procédure d’urgence pour  le recrutement d’un cabinet pour une assistance technique financière au Sous-Récipiendaire du Sous-projet C19RM-Fonds Mondial du Comité National de Lutte contre le Sida:

 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-