Le Maire de la Commune de Bot-Makak,

Vu       La Constitution ;

Vu       La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu       La loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu       Le décret N^o 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;

Vu       Le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu       Le décret N^o 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;

Vu       Le décret

Vu       La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu       La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; 

Vu       La circulaire n°00000242//C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu       L’arrêté n°62/COR/15 du 26 décembre 1962 portant création de la Commune de Bot-Makak ;

Vu       L’arrêté N^o 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu       Le marché n°01/M/COMMUNE DE BOT-MAKAK/FEICOM/CIPM/2020 pour les   travaux de construction de l’hôtel de ville de la Commune de Bot-Makak ;

            Considérant le décès de Monsieur MINKATE Joseph Bienvenu, Directeur Général de l’entreprise ETS LOGISTICS SERVICE, Titulaire du marché de construction de l’hôtel de ville de la Commune de Bot-Makak, survenu le 23 novembre 2020 ;

Considérant les nécessités de service ; 

D E C I D E :

Article 1^er : Conformément à l’article 182 (a) du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 suscité, aucune proposition de continuation des prestations n’ayant été présentée par les ayants-droits de l’entrepreneur décédé, pour compter de la date de signature de la présente décision, est  résilié de plein droit, le marché N°01/M/COMMUNE DE BOT-MAKAK/FEICOM/CIPM/2020 pour les travaux de construction de l’hôtel de hille de la  Commune de Bot-Makak, au motif de décès du titulaire du marché.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.