Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; |
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Les textes généraux sur la protection de l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ; |
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La loi cadre n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ; |
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La loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées. |
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vu la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 |
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La loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier et mise en application par le Décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 ; |
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Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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L’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ; |
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Vu |
L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; |
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Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ; |
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La lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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Vu |
La circulaire N° 00000192/C/MINF du 05 janvier 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2023 ; |
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Vu |
l’appel d’offres N° 003/AONO/RC/D-MK/C-NT/SG/CIPM/2023 du 10 février 2023 pour les travaux de réhabilitation des points critiques de certaines routes communales de la Commune de Ngambé-Tikar, département du Mbam et Kim, région du centre. |
Vu la lettre N°…./L/CIPM-NGT/2023 du 06 avril 2023 portant proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er–Le soumissionnaire ETS DD ET FRERES BP 6054 Yaoundé, Tel 699535353 est retenu pour la fourniture et la pose de 62 lampadaires solaires dans les localités de Kong et de Gah dans la Commune de Ngambé-Tikar, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
Pour les montants Toutes Taxes Comprises de :
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LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
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Lot |
ETS DD ET FRERES |
41 915 500 |
49 984 234 |
90 jours |
Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar, pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-