LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu La Loi 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des (Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 'avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
Vu La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2021
Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu L'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/AONO/CTD/MANJO/CIPM/2023 du 03 Mare 2023, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CSI DE LALA MISSION DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL).
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 06 Avril 2023 relatif à la proposition d’attribution ;

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ci-après est attributaire de la Lettre-commande relative à L'Appel d'Offres dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.