Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Activités de l’ASCNPD au titre de l’exercice 2019, le Directeur Général lance un Avis de sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour une étude en vue de la sécurisation juridique de deux (02) sites (REGION du CENTRE et REGION du SUD) au profit de l’ASCNPD.

Le présent avis a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour l’exécution de ladite étude pour le compte de l’ASCNPD.

Les prestations objet du présent AMI portent sur une étude relative à la recherche des sites potentiels notamment un (01) dans la REGION du CENTRE et un (01) dans la REGION du SUD parmi les propositions faites à l’endroit de l’ASCNPD.
 Le bureau d’études retenu devra :
-prospecter pour le compte de l’ASCNPD sur les sites acquérables dans lesdites régions;
-s’assurer de la situation domaniale et coutumière de tous les sites répertoriés ;
-donner conseil sur les différentes procédures légales pour l’obtention du titre foncier ;
-produire un rapport détaillé et illustré (en précisant les coordonnées GPS et le relief topographique) ;
-produire le rapport suscité en version numérique bilingue et en dix (10) exemplaires physiques soit cinq (05) en chacune des deux langues officielles.

Le dossier de candidature comportant un volume, doit être transmis sous pli fermé au plus tard le 10 mai 2019 à 12 heures précises, heure locale, au Service du Courrier de l’ASCNPD.
Avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°01/AMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2019 DU 17 avril 2019
POUR UNE ETUDE EN VUE DE LA SECURISATION JURIDIQUE DE DEUX SITES (REGION DU CENTRE ET REGION DU SUD) AU PROFIT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT (ASCNPD) »
NB :Tout dossier comportant de fausses déclarations sera purement et simplement rejeté.

Les candidats à cet Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées dans un seul volume.
Première partie (Pièces administratives)
La première partie comprendra les documents administratifs, en originaux ou en copies certifiées conformes, datées de moins d’un (01) mois et valables pour l’exercice 2019, suivants :
-la copie de l’acte constitutif du BE (Expédition) ;
-une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
-la copie de la patente en cours de validité certifiée par le service émetteur ;
-la copie de la carte de contribuable en cours de validité et certifiée par le service émetteur ;
-une attestation de non faillite ;
-un certificat d’imposition ;
-une attestation de non redevance ;
-une attestation CNPS ;
-une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agrée par le MINFI.
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera le rejet pur et simple de la candidature.
Deuxième partie (dossier technique)
Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
La liste du personnel comprenant :
-le curriculum vitae de chaque personnel daté et signé ;
-la copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
-la définition des affectations proposées pour chaque personnel.
La liste des experts consultants jugés nécessaires pour la réalisation des prestations devra être une équipe multidisciplinaire comprenant :
Un Chef de projet (Architecte /Ingénieur du Cadastre/Topographe)ayant une expérience générale d’au moins 5 ans.
 Une équipe technique composée :
-d’un Chef d’équipe, un expert en questions foncières et domaniales d’au moins 5 ans et une expérience dans les prestations similaires.
-un géomètre topographe ayant une expérience générale d’au moins 5 ans et une expérience dans les prestations similaires d’au moins 3 ans ou T.S du Cadastre (au moins 5 ans d’expérience).
L’organigramme du personnel
Celui-ci pourra être présenté sous la forme d’un schéma commenté par une brève note.
Les références en ce qui concerne les prestations similaires
Le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent avis.
Pour être validée, chaque référence en prestation de même nature et même importance devra être justifiée par les éléments suivants :
-a copie de l’extrait du contrat ;
-le nom du Maître d’Ouvrage ;
-le lieu d’exécution du projet ;
-le certificat de bonne exécution de ses services ou le procès-verbal de réception.
 les moyens matériels
Le candidat donnera la liste des moyens matériels dont il dispose, notamment :
-la liste de matériel informatique et bureautique ;
-la liste des moyens logistiques (véhicules, Fax, Téléphone) ;
-tout autre matériel jugé nécessaire pour la réalisation des prestations.
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
l’autorisation de vérification des déclarations 
Cette autorisation dûment signée du candidat devra permettre à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Critères d’évaluation du dossier technique
Le dossier technique sera évalué pour chaque étude envisagée, suivant les critères ci-après :
♦ Qualification et expérience du personnel-clé ………………………………40 points ;
♦ Compréhension de la mission …………………………………………………15 points ;
♦ Références du Bureau d’Etudes ……………………………………………….20 points ;
♦ Moyens matériels ………………………………………………………………..20 points;
♦ Présentation du dossier de Manifestation d’Intérêt ……………………….05 points ;
Total …………………………………………………………………………100 points.
Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

Les critères de qualification sont les suivants :
être un Bureau d’Etudes (BE) installé au Cameroun ;
justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
-présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du IV.1 ci-après ;
-fournir des preuves d’une expérience dans le domaine concerné par cette prestation ;
-disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Service des Marchés de l’ASCNPD, tél : 699 97 33 71 / 675 21 38 38.