LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu La Loi 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 'avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
Vu La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2021
Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu L'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°006/AONO/CTD/MANJO/CIPM/2023 du 13 Mars 2023, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE EN TERRE NSOUNG-NKAMBI-MOUMEKENG EKEL, 4,600 KM, DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 06 Avril 2023 relatif à la proposition d’attribution ;

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ci-après est attributaire de la Lettre-commande relative à L'Appel d'Offres dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.