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Publié le 13-04-2023 à 15:54
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DECISION N°136/MINFI/DGD DU 04 AVRIL 2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE COFFRES-FORTS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES.
Source de financement

Le Directeur Général des Douanes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2022/026 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 00000006/C/MINFI/ du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu la Demande de Cotation en procédure d’urgence N°0004/DC/MINFI/DGD/CIPM/2022 du 07/12/2022 pour la fourniture en procédure d’urgence de coffres-forts à la Direction Générale des Douanes ;
Considérant la Lettre N°0040/L/MINFI/CIPM-DGD du 29/03/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Direction Générale des Douanes du 21 mars 2023 portant proposition d’attribution de la lettre-commande y relative ;
                                                     DECIDE :
ARTICLE 1er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

OBJET

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC

DELAI DE LIVRAISON

FOURNITURE DE COFFRES-FORTS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES.

ETS ECDA

Tél : 694 17 18 49/24327 24 88

NIU : P098912502694N

38 100 375

Soixante (60) jours

 ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA