Madame le Maire de la Commune de Bikok

(Maître d’Ouvrage)

Vu           La Constitution;

Vu           La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu           La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice

2023 ;

Vu           Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des

Marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu           Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048

du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           La Circulaire N°0000000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi

et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2023;

Vu           L’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/CBK/CIPM/2023 du 20 février 2023 pour les travaux de

Construction du Centre d’Education et d’Actions Communautaires de la Commune de Bikok ;

Vu           Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Vu           La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés ;

DECIDE

Article 1^er: L’Entreprise ETS THE TRUST, B.P : 5058 Yaoundé, Tel : 699 52 03 56, est retenue comme adjudicataire de la Lettre – Commande relative aux travaux de construction du Centre d’Education et d’Actions Communautaires de la Commune de Bikok, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CBK/CIPM/2023 du 20 février 2023,pour le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de : 19 906 327FCFA(Dix-neuf millions neuf cent six mille trois cent vingt-sept) Francs CFA, délai d’exécution est de : Trois (03) Mois calendaires à compter de la date de notification du démarrage des travaux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-