LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI,
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial, et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007, portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété par l'arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l'élection de Monsieur IIAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l'issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PN1 du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publies
Vu la Décision N90000157/CAB/M1NMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/C1PM/C.NGWEUSG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 15/06/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
Considérant la Demande d'Appel d'Offres en procédure d'urgence N° 01/AONO/C-NGW/CIPM/2023 du 02/05/2023 pour les travaux de construction de certains bâtiments dans l'Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, répartis en trois (03) lots :
Lot 1 : construction de quatre blocs de six latrines dans les EP Makondo, Bitoutouck, Song Ndong et Dingombi ;
Lot 2 : construction du poste agricole de Makondo ;
Lot 3 : construction d'un centre zoovétérinaire à Makondo; dans la commune de Ngwei, département de la Sanaga-maritime, région du littoral.
Considérant les nécessités de services
DECIDE:
Article 1er: L'Avis de Demande d'Appel d'Offres susvisé, lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente décision est déclaré infructueux.
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée parti u où esoin sera./‑