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Publié le 14-04-2023 à 15:20
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N° 000179/23/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP/BAO du 27 MARS 2023 portant attribution de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres N°000036/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 13 juillet 2022 pour les travaux de renforcement de la ligne électrique MT/BT monophasée du village BASSO, Groupement BALESSING, dans l’arrondissement de PENKA MICHEL département de la MENOUA, Région de l’Ouest. Financement : Fonds du Développement du Secteur de l’Electricité (FDSE) exercice 2022.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu   la Constitution ;
Vu   le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau    
       et de l’Energie ;
Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant 
       réaménagement du Gouvernement ;
Vu   le décret N°2020/497 du 19 aout 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de
       Développement du Secteur de l’Electricité.
Vu   La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois 
        de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités  
        Publiques pour l’exercice 2023;
Vu   La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des        
       Marchés Publics.
Vu   Instruction N°22/00000134/I/MINFI/SG/DGTCFM/CLC/ du 03 février 2022 portant nomenclature des
       Pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables de L’Etat.
Vu   l’Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert N°000036/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 13 juillet 2022;
Vu   le procès-verbal N°00000067/L/MINEE/CIPM/2022 du 15 septembre 2022 de la Commission Interne  
       de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie;
Vu   le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert
       N°000036/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 13 juillet 2022;
 
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est déclaré attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres N°000036/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 13 juillet 2022.

Soumissionnaire

Montant proposé TTC en FCFA

Délai D’exécution

ETS ADAK

48 469 524

03 mois

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 27-03-2023
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON