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Publié le 14-04-2023 à 15:20
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N° 000123 /23/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP/BAO du 16 MARS 2023 portant attribution de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres N°000038/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 03 août 2022 pour les travaux d’électrification par système solaire photovoltaïque du village NDAP MBOG (NDAMBOG), arrondissement de MASSOK SONGLOULOU, Département de la SANAGA MARITIME, Région du Littoral. Financement : Fonds du Développement du Secteur de l’Electricité (FDSE) exercice 2022.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu   la Constitution ;
Vu   le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau    
       et de l’Energie ;
Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant 
       réaménagement du Gouvernement ;
Vu   le décret N°2020/497 du 19 aout 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de
       Développement du Secteur de l’Electricité.
Vu   La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois 
        de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités  
        Publiques pour l’exercice 2023;
Vu   La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des        
       Marchés Publics.
Vu   Instruction N°22/00000134/I/MINFI/SG/DGTCFM/CLC/ du 03 février 2022 portant nomenclature des
       Pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables de L’Etat.
Vu   l’Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert N°000038/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 03 août 2022;
Vu   le procès-verbal N°00000070/L/MINEE/CIPM/2022 du 28 septembre 2022 de la Commission Interne  
       de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie;
Vu   le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert
       N°000038/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 03 août 2022;
 
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est déclaré attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres N°000038/AONO/MINEE/CIPM/2022 du 03 août 2022.

Soumissionnaire

Montant proposé TTC en FCFA

Délai D’exécution

ETS SOLAR ENGINEERING TECHNOLOGY

38 161 431

04 mois

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-03-2023
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON