Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des
Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Note de Service N°000004/NS/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 30 mars 2023 portant invitation de certains responsables à une activité ;
Vu la Consultation Directe N°004/DCE/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N° 01226-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 15 mars 2023 pour la poursuite de la réhabilitation de l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Maroua;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS HAMID et FRERES, BP : 535 N’Gaoundéré, Tél. 697 00 00 60, le marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 90 793 885 (quatre-vingt-dix millions sept cent quatre-vingt-treize mille huit cent quatre-vingt-cinq) et pour un délai d’exécution de 05 (cinq) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.