Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la n°2022/020 Du 27 Décembre 2022 Portant Loi De Finances De La République Du Cameroun Pour l’Exercice 2023;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la  Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 Relative à l’Application
            du Code des Marchés Publics ;    
Vu          la Circulaire n°0000006 /C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu          le Dossier d’Appel d’Offres n°005 (BIS)/AONO/ CAYII/CIPM/SMP/;2023 du 09 mai 2023 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation des écoles maternelles et primaires  dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2, 
Vu          le Procès-verbal de restitution  des offres N°029 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II  en date du 06 juillet 2023;
Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : L’AVIS D’APPEL NATIONAL OUVERT N° 005 (BIS)/AONO/CAYII/CIPM/ SMP/2023 DU 09  MAI 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE EST DECLARE INFRUCTUEUX POUR NON CONFORMITE DU DOSSIER ADMINISTRATIF ET DE L’OFFRE FINANCIERE DE L’UNIQUE SOUMISSIONNAIRE ETS COM3 SARL.  
Article 2 : l’Avis d’Appel d’Offres ci-dessus fera l’objet d’une nouvelle publication au Journal de Marchés Publics
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-