LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Les statuts de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre L’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu                   La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés publics et ses textes subséquentes dans leurs dispositions non contraire à celles du Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La correspondance N⁰ 0018-23/ADC/PCA/cm. du 29 Mars 2023 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;

DECIDE :

 ARTICLE 1 -Le marché relatif à la gestion des déchets non-dangereux dans les aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen, est attribué à la société SERVICES CAMEROUNAIS D’ASSAINISSEMENT (SECA) S.A. BP 2172 Douala TEL: 690 71 60 82 pour un montant de                   Cent soixante-dix-huit millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent vingt-six (178 797 726) F CFA TTC pour un délai d’exécution de vingt-quatre mois (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.

ARTICLE  2 – Le Directeur

ARTICLE  3 – La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.