Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-04-2023 à 17:38
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°  0344 -23/ADC/DG/DG.M/DG.MFPortant attribution de la lettre-commande relative à la réhabilitation des mires d’accostage de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Les statuts de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre L’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu                   La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés publics et ses textes subséquentes dans leurs dispositions non contraire à celles du Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La correspondance N0 0017-23/ADC/PCA/cm. du 29 Mars 2023 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;

DECIDE :

 ARTICLE 1 - La lettre-commande pour la réhabilitation des mires d’accostage de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen est attribuée à la société ADB SAFEGATE BV,                            ADRESSE : LEUVEN SESTEENWEG, 585-1930 ZAVENTEM, BELGIUM TEL: 32/2/722 17 11 FAX : 32/2/722 17 64 pour un montant toutes taxes comprises sans frais de douane et autres charges de (Soixante-treize mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept Euros et quatre-vingt-dix centimes (73 977,90) ;soit , quarante-huit millions cinq cent vingt-six mille trois cent vingt-trois (48 526 323) FCFA  pour un délai d’exécution de (06) mois.

ARTICLE  2 La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 13-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS