Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le 28/03/2025 à 12 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 002/AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 27/01/2025

POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES,
PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DE LA VILLE DE DOUALA

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 28/03/2025 à 12 heures précises Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le 18/04/2025 à 12 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 002/AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 27/01/2025

POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES,
PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DE LA VILLE DE DOUALA

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 28/03/2025 à 12 heures précises Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s’élèvent :

▪ Lot 1 : quatre cent soixante-dix-huit millions (478 000 000) francs CFA ;

▪ Lot 2 : quatre cent dix millions (410 000 000) Francs CFA ;

▪ Lot 3 : deux cent cinquante-deux millions (252 000 000) francs CFA ;

▪ Lot 4 : quatre cent vingt-huit millions (428 000 000) francs CFA.

et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d’offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C’est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s'élèvent :
• Lot 1 : Soixante millions (60 000 000) francs CFA;
• Lot 2 : Cinquante un millions (51 000 000) Francs CFA;
• Lot 3 : Trente un millions (31 000 000) francs CFA;
• Lot 4: Cinquante-quatre millions (54 000 000) francs CFA.

et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d'offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C'est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics./.

L’ouverture des plis se fait en un temps.

En tout état de cause, l'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 28/03/2025 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture des plis se fait en un temps.

En tout état de cause, l'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 18/04/2025 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

o Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent appel d’offre sont les suivants :

Administratif

▪ absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪ absence ou non-conformité après 48h d’une pièce du dossier administratif

▪ fausses déclarations ou falsifications des pièces;

Technique

▪ absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪ absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales datées et signées ;

▪ absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;

▪ satisfaction d’au moins sept (07) oui sur les neufs (09) critères essentiels ;

Financier

▪ non-conformité du BPU et /ou du DQE au modèle prescrit par le DAO;

▪ absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière

Général

▪ absence de la lettre de soumission ;

o Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats pour chaque lot soumissionné porteront sur :

▪ la présentation de l’offre ; (Oui/ Non)

▪ les références du soumissionnaire (référence similaire en matière de prestations de collecte des ordures ménagères dans une ville de taille (population supérieur ou égale à 3 millions d’habitants avec une superficie minimale de 180 Km2) équivalente à celle de la Ville de Douala, d’un montant d’au moins UN MILLIARD (1 000 000 000) FCFA EN MOYENNE PAR AN AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES, par lot soumissionné) ; (Oui/ Non) ;

▪ les moyens logistiques; (Camions et engins de collecte, Base logistique) (Oui/ Non) ;

▪ la qualification et l’expérience du personnel clé, (Oui/ Non) ;

▪ la méthodologie et organisation des prestations, (Oui/ Non) ;

▪ Attestation de disponibilité de crédits et chiffre d’affaire annuel moyen : la capacité financière à hauteur de vingt-cinq (25) % du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une banque internationale reconnue et Chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égale à (01) milliard de Francs CFA sur les cinq (05) dernières années pour chaque lot soumissionné ; (Oui/ Non) ;

▪ Joindre un planning de mobilisation de tout le matériel proposé. (Oui/ Non) ;

▪ Permis environnemental ou tout autre document équivalent pour exercer l’activité de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés, délivré par le Ministère en charge de l’Environnement au Cameroun). Pour les entreprises étrangères, produire la pièce conforme à la réglementation de son pays de siège social, (Oui/ Non) ;

▪ la preuve d’acceptation des conditions du marché ; (Oui/ Non)

Les critères relatifs à la qualification des candidats pour chaque lot soumissionné porteront sur :

• la présentation de l'offre ; (Oui/ Non)

• les références du soumissionnaire (référence similaire en matière de prestations de collecte des ordures ménagères dans une ville de taille (population supérieur ou égale à 3 millions
d'habitants avec une superficie minimale de 180 Km2) équivalente à celle de la Ville de Douala, d'un montant cumulé d'au moins TROIS MILLIARD (3 000 000 000) FCFA EN MOYENNE AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES ; · (Oui/Non) ;

• les moyens logistiques ; (Camions et engins de collecte, Base logistique) (Oui/ Non) ;

• la qualification et l'expérience du personnel clé, (Oui/ Non) ;

• la méthodologie et organisation des Prestations, (Oui/ Non) ;

• Attestation de disponibilité de crédits et chiffre d'affaire annuel moyen : la capacité financière à hauteur de vingt-cinq (25) % du montant TTC de l'enveloppe prévisionnelle délivrée par une
banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une banque internationale reconnue et Chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égale à (01)
milliard de Francs CFA sur les cinq (05) dernières années pour · chaque lot soumissionné ; (Oui/ Non) ;

• Joindre un planning de mobilisation de tout le matériel proposé. (Oui/ Non) ;

• Permis environnemental ou tout autre document équivalent pour exercer l'activité de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés, délivré par le Ministère en charge de
l'Environnement au Cameroun). Pour les entreprises étrangères, produire la pièce conforme à la réglementation de son pays de siège social, (Oui/ Non) ;

• la preuve d'acceptation des conditions du marché; (Oui/ Non)