LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVEME AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Decret N°2011/412 du 09 Decembre 2011 portant reorganisation de la Republique ;
Vu le Decret N°2011/408 du 09 Decembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministere Delegue a la Presidence Chargé des Marches Publics ;
Vu le Decret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Creation, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu to Decret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant Creation, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP Vu le Decret N°2013/271 du 05 Aoat 2013 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu L'Arrete N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'election de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissernent de Douala IVeme;
Vu la Decision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 'Verne ; Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercise 2023 ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse du 04 Avril 2023 de l'appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CAD4/CIPM/2023 du 21 Fevrier 2023 en procedure d'urgence ;
Vu la Lettre du 05 Avril 2023 de la Commission Interne de Passation des Marches placee aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme relative a ladite attribution ;
DECIDE :
Article ter: L'ETABLISSEMENT DSJ BP : 13346 Douala NW : P018012466106X Tel : 698.747.704 est declare Adjudicataire a ['issue de ['Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence sus-rappele, pour un montant de quarante-huit millions sept cent quatrevingt-deux mine vingt (48 782 020) Francs CFA TTC, et un delai d'execution quatre-vingt-dix (90) jours ;
Article 2 : Le Directeur de l'Etablissement adjudicataire est prie de se presenter a la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme des publication de la presente decision, dans un delai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procedure. Passé ce delai, l'Autorite Contractante se reserve le droit d'annuler la presente attribution. /-