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Publié le 21-07-2023 à 17:12
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CAMEROON POSTAL SERVICES
PORTANT DECLARATION INFRUCTUEUSE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°000010/AONO/CAMPOST/CIPM/2023 DU 08/06/2023, POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXECICE 2023. FINANCEMENT : BUDGET DE LA CAMPOST, EXERCICE 2023IMPUTATION BUDGETAIRE : 632410000000 "Honoraires des Professions règlementaire comptables" 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL
 
VU       La constitution;
VU       La Loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques
VU       Le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU       La Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de le République du Cameroun, pour l’exercice 2023 ;
VU      Le Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives  à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget  de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
VU       Le Décret N° 2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la CAMPOST ;
VU       La Résolution N°000001/CAMPOST/CA du 07 juillet 2016 portant nomination
           de M.KALDADAK Pierre en qualité de Directeur Général de la CAMPOST ;
VU       La Résolution N°00001/CAMPOST/CA du 26 juin 2020 portant adoption de l’instruction régissant la passation et le contrôle de l’exécution des marchés de la CAMPOST ;
VU       L’Avis de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAMPOST du 14 juillet 2023 ;
ConsidérantLe Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°000010/AONR/CAMPOST/CIPM/2023 du 08 juin 2023 pour réalisation des travaux d’inventaire des immobilisations de la CAMPOST au titre de l’exercice 2023,
DECIDE :
ARTICLE 1er  -Est déclaré "infructueux" Conformément aux dispositions du Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 en son article 52 alinéa 2, l’Appel d’Offres National Restreint n°000010/AONR/CAMPOST/CIPM/2023 du 08 juin 2023, pour la réalisation des travaux d’inventaire des immobilisations de la CAMPOST au titre de l’exercice 2023.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /

YAOUNDE Le 18-07-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
KALDADAK PIERRE