Dans le cadre de la supervision de la sécurité aérienne dans les plateformes aéroportuaires relevant de son portefeuille, le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority lance une consultation pour l’acquisition et la fourniture des licences du logiciel de gestion des obstacles de la CCAA.

La prestation vise à fournir, installer, paramétrer et déployer le logiciel de contrôle d’obstacles GDMS ou équivalent. Elle consiste précisément à :
-    fournir une (01) licence d’utilisation du logiciel ;
-    déployer le logiciel ;
-    former dix (10) personnes désignées par la CCAA au paramétrage et l’utilisation du logiciel ;
-    fournir une assistance technique et un suivi de l’exploitation du logiciel ;
-    fournir des manuels d’utilisation et,
-    produire un rapport sur les tests de validation fonctionnelle du logiciel.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (quinze millions) Francs CFA, toutes taxes comprises.

La présente Demande de Cotation présente un lot unique.
16. Méthode de sélection de l’attributaire
L’attributaire sera sélectionné selon la méthode du “moins-disant”.

La participation à la présente Consultation est réservée aux prestataires exerçant dans le domaine informatique installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur et justifiant de solides références techniques dans le domaine des logiciels informatiques et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation. 

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par les fonds propres de la CCAA issus de son budget de l’exercice 2025 sur la tâche 1001 2002 et la ligne d’imputation budgétaire n° 201 001 prévue pour les logiciels informatiques.
5. Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation se fait en ligne exclusivement.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction Générale de la CCAA sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé aux heures ouvrables au Service des Marchés (au rez-de-chaussée de l’immeuble du PRSSAC, 2e porte à droite), B.P : 6998 ; téléphone : 691120463, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP www.armp.cm

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la CCAA sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, services des marchés, B.P : 6998, téléphone : 691120463, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 25 000 (vingt-cinq) Francs CFA, payable dans le compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. La cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 02 décembre 2025 à 14 heures (Heure locale). Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
-    Nb Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 06 (six) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du dossier de la DC dont le montant s’élève à  300 000 (trois cent mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB :
Sous peine de rejet, la Caution de soumission doit être conforme aux dispositions de la Lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de restitution et, de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être séparées et transmises sur la plateforme COLEPS.
Seront irrecevables par la CIPM :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 02 décembre 2025 à 3 p.m heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de réunies prévue pour celle-ci sise à l’immeuble PRSSAC/CCAA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires se présentent ainsi qu’il suit :
-    absence à l’ouverture des plis de la caution de soumission conformes aux dispositions de la Lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de restitution et, de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;
-    des fausses déclarations, des manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces administratives ;
-    absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;
-    absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des 03 (trois) dernières années ;
-    non-respect du format du fichier des offres à soumettre en ligne sur la plateforme COLEPS ;
-    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-    note technique inférieure à 13/16 Oui soit 81,25 ;
-    absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-    non-conformité du mode de soumission ;
-    absence de la charte d’intégrité datée et signée à la dernière page ;
-    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée page par page, datée et signée à la dernière page.
13.2. Critères essentiels 
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant la notation binaire (oui/non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :
N°    Critères    Sous-critères    Notation (OUI)
1    Présentation    Lisibilité, ordre, intercalaire de couleur et pagination    4 Oui

            3/4 Oui
2    Référence du soumissionnaire    03 marchés en fourniture de logiciel ;
1ère, 2e et dernière page du marché ;
PV de réception ou attestation de bonne fin.    3 Oui
            3/3  Oui
3    Capacité financière    Capacité Financière égale au montant prévisionnel.    1 Oui
            1/1 Oui
4    Personnel    01 expert Bac +5 
01 ingénieur BAC +3     6 Oui
5    Délais planning et calendrier    Planning de livraison de la licence ;
Calendrier de réalisation des services (installation et formation du personnel)    2 Oui
NB : La note technique requise est de 13/16 soit 81,25%

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur Cotation pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 
19. Assistance technique 
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la CCAA sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé aux heures ouvrables au Service des Marchés, numéro de porte, B.P : 6998, téléphone : 691120463, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de la CCAA au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro (+237) 696 270785.