LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorite Contractante
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant regime financier de P Etat et des autres entites publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivite Territoriales Decentralisee ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 decembre 2019 portant loi de finances de la republique
Vu Le decret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de I'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ; •
Vu le decret n° 2008/019 du 17 janvier portant creation de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;
Vu Le decret N° '2012/074 du 08 mars 2012, portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decretN"
2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de I'ARMP ; Vu le decret n° 2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modi lie et complete par le decret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Parrete n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant Pelection du Maire de Ia Ville A l'issuc du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Communaute Urbaine de Nkongsamba, departement du Moungo, region du littoral ;
Vu L'Arrete N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAI3/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des regles regissant Ia passation, l'execution et le controle des Marches Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amelioration de la perlbrmance du systome des marches publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modal ites de gest ion des ehangements des conditions economiques des marches publics ;
Vu La Circulaire N°0000242/C/M1NFI du 30 Decembre 2020 Portant instructions relative A l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de et des autres
entites publiques pour l'exercice 2021 ;
Considerant l'Appel d'Offres National ouvcrt en procedure d'urgence N° 02/AO0NO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 13/02/2023 en vue des travaux de construction d'une mini adduction d'eau au marche 13 de Nkongsamba ;
Considerant le proces-verbal de la session du 5 Avril 2023 Ia Commission Interne de Passation dos Marches Publics aupres de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE

Article 1er Les ETS TCHITAL BP : MBOUDA tel. : 77 73 14 50 déclarés adjudicataire du marché de l'appel d'Offres N° 02/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 13 Fevrier 2023 en vue de la construction d'une mini adduction d'eau au marche B de Nkongsamba Susvisee et dont les caracteristiques se presentent comme suit :

• Nature du marche; la construction d'une mini adduction d'eau au marche B de Nkongsamba;
• Montant du marche : 23 854 919 (Vingt-trois millions huit cent cinquante-quatre mille neuf cent dix-neuf) FCFA TTC.
• Delai d'execution : Trois mois (03)
• Rang : 1er

Article 2 : la presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /.