Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-11-2025 à 14:06
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-409 /DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 DU 30 OCTOBRE 2025 POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES A L’UNITE DE COORDINATION DES SUBVENTIONS DU FONDS MONDIAL ET DES PARTENAIRES DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME (UCS/FMP).
Source de financement
FONDS DE CONTREPARTIE DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA,LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME(GC7)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation des activités sous financement Fonds Mondial subvention C19RM, le Ministre de la Santé Publique lance une Demande de Cotation pour l’acquisition des équipements informatiques à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des Partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (UCS/FMP). 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture du matériel ci-après : 

EQUIPEMENTS

QUANTITES

1

Copieurs multifonctions

02

2

Socles simples S3

02

3

Tambours

02

4

Toners Canon

08

5

Régulateurs de tension

02

6

Projecteurs

01

7

Cables HDMI

03

8

Télécommandes de présentation sans fil

03

9

Destructeurs de papier

03

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de neuf millions cinq cent mille               (9 500 000) de F CFA hors taxes, soit onze millions trois cent vingt-huit mille sept cent cinquante   (11 328 750) F CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation ne sont pas alloties.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité de concurrence aux prestataires installés au Cameroun, spécialisés dans le domaine de la fourniture du matériel informatique et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par la Subvention du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – C19RM pour la partie hors taxes et le Budget de l’Etat de l’exercice 2025 pour la partie des taxes.

- Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est celui hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm). 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA. 

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 25 novembre 2025 à 13 heures heure locale sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-409 /DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 DU 30 OCTOBRE 2025

POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES A L’UNITE DE COORDINANTION DES SUBVENTIONS DU FONDS MONDIAL ET DES PARTENAIRES DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME (UCS/FMP).

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations. 

Le lieu de livraison est l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des Partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (UCS/FMP) du Ministère de la Sante Publique à Yaoundé. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission daté, timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du dossier de consultation dont le montant s’élève à deux cent vingt-cinq mille francs (225 000) francs CFA accompagné du récépissé de consignation de la CDEC. 

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 25 novembre 2025 à 14 heures locale par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Comité National de Lutte contre le Sida dans la salle de réunions de ladite Commission sise au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 

-Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

. Non production dans un délai de 48 heures d’une pièce du dossier administratif absente ou jugée non conforme ;

. Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission daté, timbrée, acquitté à la main, et accompagné du récépissé de consignation de la CDEC ;

. Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

. Note technique inférieure à 5 OUI/7 des critères essentiels ; 

. Non-conformité à ‘’100 %’’ des spécifications techniques majeures ;

. Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur au cours des trois dernières années (2024, 2023 et 2022) ;

. Absence de la charte d’intégrité dument remplie, signée cachetée et datée ;

. Absence des clauses environnementales et sociales remplies, signées, cachetées et datée ;

. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

-Critères essentiels 

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de la Demande de Cotation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Pour qu’un critère essentiel soit validé, il faut que tous ses sous-critères soient validés

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

. la présentation de l’offre ;

. les références du soumissionnaire ;

. le service après-vente ;

. la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, attestation de solvabilité financière) d’un montant de cinq millions (5 000 000) de F CFA ;

. Preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande ;

. le délai de livraison ;

. Non-conformité à ‘’80 %’’ des spécifications techniques mineures.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Comité National de Lutte contre le SIDA situé à côté de l’école publique Camp Bové à Yaoundé. Ils peuvent également être obtenus à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 98 47 / 699 06 07 38 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. 

- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du Ministère de la Santé Publique au numéro 222 230 468/222 2210 21 et de l’ARMP au numéro 222 201 803.

YAOUNDE Le 30-10-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie