LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorite Contractante
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres entites publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivite Territoriales Decentralisee ;
Vu La Loi no 2019/023 du 24 decembre 2019 portant loi de finances de la republique
Vu Le decret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu le decret n° 2008/019 du 17 janvier portant creation de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;
Vu Le decret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decretN°
2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; Vu le decret no 2011/408 du 09 decembre 2011-portant organisation du Gouvernement, modifie et complete par le decret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Parrete n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant Pelection du Mahe de la Ville a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Communaute Urbaine de Nkongsamba, departement du Moungo, region du littoral ;
Vu L'Arrete N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, ('execution et le controle des Marches Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amelioration de la performance du systeme des marches publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions economiques des marches publics ;
Vu La Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 Portant instructions relative a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de P Execution du Budget de 1'Etat, et des autres entites publiques pour l'exercice 2021 ;
Considerant l' Appel d'Offres National ouvert en procedure d'urgence N° 04/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 13 Fevrier 2023 en vue de la fourniture et la pose de vingt lampadaires photo voltalques sur le troncon entrée controleur regional — sortie marche B dans la ville de Nkongsamba
Considerant le proces-verbal de la session du 5 Avril 2023 la Commission Interne de Passation des Marches Publics aupres de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;

.-DECIDE

Article 1er :Les ETS CHRISFER NKONGSAMBA : 675 372 512/699 275 381 sont declares adjudicataire du marche d'appel d'offre N° 04/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 13 Fevrier 2023 en vue de la fourniture et la pose de vingt lampadaires photo voltaIques sur le troncon entrée contraleur regional — sortie marche B dans la ville de Nkongsamba Susvisee et dont les caracteristiques se presentent comme suit :

• Nature du marche : la fourniture et la pose de vingt lampadaires photo voltaIques sur le troncon entree controleur regional — sortie marche B dans la ville de Nkongsamba
• Montant du marché : 20 506 125 (vingt millions cinq cent six mille cent vingt-cinq FCFA TTC
• Delai d'execution : trois mois (03)
• Rang : 1er

Article 2 : la prasente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /.