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Publié le 24-08-2017 à 12:13
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COMMUNE DE NDOM
DOSSIER DE DEMANDE DE CONSULTATION N°003/DDC/C-NDOM/CIPM /2017, DU 23 AOUT 2017 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK-UP 4x4 DOUBLE CABINE DANS LA COMMUNE DE NDOM, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. Financement : Budget COMMUNE DE NDOM, Exercice 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dossier de demande de consultation N°003/DDC/C-NDOM/CIPM /2017, du 23 Août 2017, pour l’acquisition d’un véhicule pick-up 4x4 double cabine dans la commune de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Le Maire de la Commune de NDOM, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de NDOM une demande de cotation pour l’acquisition d’un Véhicule Pick-Up 4x4 Double Cabine dans la Commune de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

2.Participation et origine New(Additif)

Elle est réservée aux entreprises de droit Camerounais concessionnaires automobiles jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

3.Financement New(Additif)

L’acquisition de ce véhicule est financée par le Budget COMMUNE DE NDOM, Exercice 2017.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de la demande de cotation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de  la Commune de NDOM. Il peut être retiré contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 45.000 (Quarante Cinq Mille) francs CFA non remboursables, et payables à la Recette Municipale de la Commune de NDOM.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de la demande de cotation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de  la Commune de NDOM. Il peut être retiré contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 45.000 (Quarante Cinq Mille) francs CFA non remboursables, et payables à la Recette Municipale de la Commune de NDOM.

6.Remises des offres New(Additif)

Lire plutôt : le 03 Octobre 2017.

7.Delai de Livraison New(Additif)

La fourniture doit être effectuée dans un délai de (10) Dix jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de Cinq cent mille (500 000)  francs CFA valable pendant  trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel à Consultation.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Lire plutôt : le 03 Octobre 2017.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier Administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois, les pièces suivantes :

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) ;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres;
  5. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de cinq cent mille  (500 000) francs CFA, et d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
  7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
  8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
  • Registre de Commerce ;
  • Carte de Contribuable ;
  • Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.

Plan de localisation signé par le service des impôts compétent

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres  les devis descriptif, quantitatif et estimatif rempli conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes  sur  la valeur ajoutée (HTVA), et toutes taxes comprises (TTC).

12.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante, remplissant entièrement les conditions administratives et satisfaisant pour l’essentiel la conformité aux spécifications techniques requises.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 14 00 51 / 675 27 54 27.

« Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants :

673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

NDOM Le 23-08-2017
Le MAIRE
BATI Luc