Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023

Vu    la loi N°2022 /004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 Du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines disposition de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021

Vu    le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                        le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du 23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu       le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu      l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    La Décision N°432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Département ministériels;
Vu    La Décision N°290/D/MINTP/SG/CAB du 28 Juillet 2021 constant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du   Ministère des Travaux Publics;

Vu    la Décision N° 359/D/MINTP/CAB du 09 novembre 2022 portant désignation du secrétaire de la Commission Interne de Passation des marchés des Services des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics

Vu    la Décision N° 003/D/MINTP/SG/DAJ/CR du 05 janvier 2023 portant désignation en régularisation, d’un Secrétaire ad hoc de la Commission Interne de Passation des marchés des Services des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics

Vu    la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu    la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics ;

Vu    La lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics

Vu    Le Dossier de la Demande de Cotation N°007/DC/MINTP/CIPM-SPIAG/2023 du 23 Janvier 2023 pour l’entretien des locaux des services centraux du Ministère des Travaux Publics

Vu    Les offres du soumissionnaire ;

Vu    Le compte rendu des travaux de la 29eme session de la CIPM-TCRI/2023 ;

Vu    Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE :

Article 1 : Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route nationale N°3 Yaoundé-douala.

Article 2 : Les mandataires desdites entreprises sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.