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Publié le 24-04-2023 à 14:34
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COMMUNE DE YABASSI
DECISION N°002/D/CY/DN/C1PM/2023 DU 15/03/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE SOLE (PHASE 1) DANS LA COMMUNE DE YABASSI ­  DEPARTEMENT DU NKAM- REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune de Yabassi, Maitre d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le decret n°2011/412 du 09 Decembre 2011, portant reorganisation de la Presidence de la Republique
Vu le decret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le decret N°2020/002 du 04 janvier 2019 portant reamenagement du Gouvernement;
Vu le decret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marche Publics;
Vu l'Arrete N°000271/A/MINDDEVEL/ du 06 MARS 2020 constatant l'election du Maire et des Adjoints au maire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 ;
Vu le proces-verbal du 25 fevrier 2020 constatant l'election de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la decision N°001/D/R-LT/D-NKAM/CY/ du 16 JANVIER 2023 du Maire de la Commune de Yabassi
constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches Aupres de la commune de Yabassi
Considerant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023 ;
Considerant dossier d'appel d'offres N°002/A0NO/CY/DN/CIPM/2023 DU 03 FEVRIER 2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE SOLE (PHASE 1) DANS LA COMMUNE DE YABASSI -DEPARTEMENT DU NKAM- REGION DU LITTORAL;
Vu La lettre N°011/L/CIPM/2023 du 08 mars 2023 du President de la CIPM portant proposition d'attribution

DECIDE

Article 1' : L'ETS NOMATIC, BP 4031/YDE/SOA, Tel : 696 04 66 88 /651 38 35 85 est declare adjudicataire de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres sus-rappele, pour un montant TTC de 24.999.958 Vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mil neuf cent cinquante-huit francs et un delai d'execution de trois (03) mois
Article 2: Le Representant de l'entreprise adjudicataire est prie de se presenter a la Mairie de Yabassi des publication de la presente Decision, dans un delai de sept (07) jours pour suite de la procedure. Passé ce delai, l'Autorite contractante se reserve le droit d'annuler la presente attribution.
Article 3: La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera"-

YABASSI Le 15-03-2023
Le MAIRE
EBA JEAN MIRABEAU