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Publié le 24-04-2023 à 14:34
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COMMUNE DE YABASSI
DECISION N°003/D/CY/DN/CIPM/2023 DU 15/03/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE (02) DEUX SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE NTABAKO ET A L'ECOLE PITBLIQUE BILINGUE DE LAMBA DANS LA COMMUNE DE YABASSI ‑ DEPARTEMENT DU NKAM- REGION DU LITTORAL; Maitre d'Ouvrage : Maire de Yabassi Financement BIP 2023
Source de financement

Le Maire de Ia Commune de Yabassi, Maitre d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le decret n°2011/412 du 09 Decembre 2011, portant reorganisation de la Presidence de la Republique
Vu le decret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le decret N°2020/002 du 04 janvier 2019 portant reamenagement du Gouvernement;
Vu le decret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marche Publics;
Vu l'Arrete N°000271/A/MINDDEVEL/ du 06 MARS 2020 constatant relection du Maire et des Adjoints au maire a I' issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 ;
Vu le proces-verbal du 25 fevrier 2020 constatant relection de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la decision N°001/D/R-LT/D-NKAM/CY/ du 16 JANVIER 2023 du Maire de la Commune de Yabassi
constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches Aupres de Ia commune de Yabassi
Considerant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023 ;
Considerant dossier d'appel d'offres N°003/AONO/CY/DN/CIPM/2023 DU 03 FEVRIER 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE (02) DEUX SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE NTABAKO ET A L'ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE LAMBA DANS LA COMMUNE DE YABASSI -DEPARTEMENT DU NKAM- REGION DU LITTORAL;
Vu La lettre N°012/L/CIPM/2023 du 09 mars 2023 du President de la CIPM portant proposition d'attribution

DECIDE

Article le` : Les entreprises suivantes sont declarees adjudicataires des lettres-commandes relative a l'appel d'offre susmentionne suivant le tableau ci-dessous

LOT

ENTREPRISE

MONTANT

DELAI

1( Ntabako)

Distribution des Travaux, des Routes et des Batiments

19.980.349  FCFA ;  dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt mil trois cent quarante-neuf Francs

TROIS (03) mois

2(Lamba)

Distribution des Travaux, des Routes et des Batiments

19.980349 FCFA ; dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt mil trois cent quarante-neuf Francs

TROIS (03) mois

Article 2: Le Representant de l'entreprise adjudicataire est prie de se presenter a la Mairie de Yabassi des publication de la presente Decision, dans un alai de sept (07) lours pour suite de la procedure. Passé ce delai, l'Autorite contractante se reserve le droit d'annuler la presente attribution.
Article 3: La presente decision sera enregistree et publiee partout oft besoin sera. /-

YABASSI Le 15-03-2023
Le MAIRE
EBA JEAN MIRABEAU