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Publié le 24-04-2023 à 14:34
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COMMUNE DE YABASSI
DECISION N°004/D/CY/DN/CIPM/2023 DU  15/03/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE COMMERCIALISATION AU MARCHE RURAL DE BONABEKE DANS LA COMMUNE DE YABASSI -DEPARTEMENT DU NKAM- REGION DU LITTORAL.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Yabassi, Maitre d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le decret n°2011/412 du 09 Dec,embre 2011, portant reorganisation de la Presidence de la Republique
Vu le decret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le dead 14°2020/002 du 04 janvier 2019 portant reamenagement du Gouvernement;
Vu le decret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marche Publics;
Vu l'Arrete N°000271/AIMINDDEVEL/ du 06 MARS 2020 constatant relection du Maire et des Adjoints au maire a I' issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 ;
Vu le proces-verbal du 25 fevrier 2020 constatant relection de Monsieur EBA Jean Mirabean comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la decision N°001/D/R-LT/D-NKA/v1/CY/ du 16 JANVIER 2023 du Maire de la Commune de Yabassi
constatant la composition de is Commission Interne de Passation des Marches Aupres de la commune de Yabassi
Considerant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023 ;
Considerant dossier d'appel d'offres N°004/A0NO/CY/DN/C1PM/2023 DU 03 FEVRIER 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE COMMERCIALISATION AU MARCHE RURAL DE BONABEKE DANS LA COMMUNE DE YABASSI -DEPARTEMENT DU NKAM- REGION DU LITTORAL;
Vu La lettre N°0131L/CIPM/2023 du 09 mars 2023 du President de la CIPM 'portant proposition d'attribution

DECIDE

Article 1' L'ETS MVTP BP : 72 YABASSI ; TEL : 677 27 98 87 est declare adjudicataire de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres sus-rappele, pour un montant TTC de 27.527.767 FCFA ; Vingt-sept millions dug cent vingt-sept mil sept cent soixante-sept FCFA et un delai d'execution de trois (03) mois ;
Article 2: Le Representant de l'entreprise adjudicataire est pie de se presenter a la Maine de Yabassi des publication de la presente Decision, dans un delai de sept (07) jours pour suite de la procedure. Passé ce delai, l'Autorite contractante se reserve le droit d'annuler la presente attribution.
Article 3: La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /-

YABASSI Le 15-03-2023
Le MAIRE
EBA JEAN MIRABEAU