1. Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale, l’accord de crédit IDA N°72130 – CM afin de financer le coût du PROJET
GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotations est publiée.
2. Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet la réalisation travaux de construction d’une (01) mini adduction d’eau potable équipée d’une pompe à énergie solaire à Sambo 2 dans la Commune de Batouri, Département de la Kadey, Région de l’Est.
3. Le Maire de la Commune de Batouri invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de Batouri sis à l’hôtel de ville de Batouri, face Commissariat de Sécurité Publique de Batouri ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier KPOKLOTA (carrefour Alain de Paris) Fraude et Corruption

4. La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre
la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles
qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel
qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
5. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en
sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services,
fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes,
dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du
marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés
par la Banque.

6. Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. À la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

N/D

N/D

Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les
membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de
l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un
représentant qui aura le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de
tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans
le cas où le GE serait attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.
8. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions
en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Une Entreprise est réputée avoir la
nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée
selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou
documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents
d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la
détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du
marché, y compris les services connexes.
9. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué
au paragraphe 9 ci-dessous et:
(a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur
interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque
soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence
effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux
ou de services requis ; ou

(b) Par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des
Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation
de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout
paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.
10. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à
l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont
exclus de ce processus de passation de marchés :
(a) En vertu des paragraphes 5 et 8(a) :« aucun ».
(b) En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « aucun ».
11. Une Entreprise qui a été sanctionnée par la Banque, conformément aux Directives
de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses
politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des
sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux
conditions contractuelles (Annexe A)arlinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à
soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un
marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une
période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des
personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque
: http://www.worldbank.org/debarr.
12. Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du
Maître d’Ouvrage (MO) peut être admissible à participer à la mise en
concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle puisse établir,
d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :
(a) Est légalement et financièrement autonomes ;
(b) Fonctionne en vertu du droit commercial ; et
(c) N’est pas sous la supervision du Maître d’Ouvrage (MO).
13. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en
situation de conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être
considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de
Demande de Cotation, si l’Entreprise :
(a) Contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle
commun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
(b) Reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise
qui a soumis une cotation ;

(c) A le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une
Cotation ;
(d) A une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation,
directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure
d’influencer la Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions
du Maître d’Ouvrage (MO) concernant le processus de Demande de Cotation ;
(e) Ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de
la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet
du processus de Demande de Cotation ;
(f) Ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le
Maître d’Ouvrage (MO) ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché ;
(g) Fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de
consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la
préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande
de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui
contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle
commun avec cette entreprise ; ou
(h) A une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de
l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un
bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou
indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de
spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou
(ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins
que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière
acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation
et d’exécution du marché.

1. Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale, l’accord de crédit IDA N°72130 – CM afin de financer le coût du PROJET
GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotations est publiée.

N/D

3. Le Maire de la Commune de Batouri invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de Batouri sis à l’hôtel de ville de Batouri, face Commissariat de Sécurité Publique de Batouri ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier KPOKLOTA (carrefour Alain de Paris) Fraude et Corruption

22. Les cotations seront déposées en Sept (07) exemplaires (dont un (01) original et
six (06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des
offres (version PDF et version modifiables) à l’adresse ci-dessous sous plis fermé
avec la mention :
« DEMANDE DE COTATIONS N°009/DC/MINDDEVEL/SG /C-BRI/CIPM/SIGAMP/2025 DU
24 OCT 2025 RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE
(01) MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE EQUIPEE D’UNE POMPE A ENERGIE SOLAIRE À
SAMBO 2 DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE
L'EST.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE »
23. L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est le 13 NOV 2025 à
11heures
24. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
Attention de : Maire de la Commune de Batouri
Rue : Face Commissariat de Sécurité Publique de Batouri
Ville : Batouri
Code postal : BP 42
Pays : Cameroun
Numéro de téléphone : 695 39 46 81/678 11 86 66
Adresse électronique : morellepatou087@gmail.com avec copie à
juniormbondji1@yahoo.fr

N/D

N/D

7.Validité des Cotations
14. Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après
l’ouverture des plis.
Prix proposé
15. L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de
l’Entreprise »
16. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des
Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour
lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à
l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage (MO) lorsqu’ils seront exécutés et seront

considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail
Quantitatif et Estimatif.
17. Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par
l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant
la date limite de soumission des cotations.
18. Une Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour
les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du
pays du Maître d’Ouvrage (MO) et qui souhaite être payée en conséquence, doit
indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en :
franc CFA BEAC XAF.
19. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être
la/es même/s.
Proposition technique
20. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des
méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre
information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de
sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.
(a) Autre : Le Prestataire produira également un dossier administratif composé des
pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et
composés des éléments suivants en cours de validité :
- (i) Registre de Commerce timbré ;
- (ii) Attestation de Conformité Fiscale timbrée ;
- (iii) Plan de localisation signé et timbré ;
- (iv) Attestation de non faillite légalisée ;
- (v) Attestation de non exclusion des marchés publics ;
- (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;
- (vii) Attestation d’immatriculation fiscale timbrée ;
- (viii) Attestation de domiciliation bancaire ;
N.B : Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus devront
dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies
certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente, l’absence de l’une des
pièces ci-dessus, ne constitue pas un critère éliminatoire, mais lesdites pièces
seront exigées et déterminantes pour l’attribution du contrat.
Clarifications

25. L’ouverture des plis aura lieu dans la salle des conférences de la Commune deBatouri, le 13 NOV 2025 à 12 heures, heure locale, en présence dessoumissionnaires ou de leurs représentants, par la Commission Interne dePassation des Marchés (CIPM) placée auprès de la Commune de Batouri.

Évaluation des Cotations
26. Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition
technique.
✓ Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le
nom et titre du signataire ;
✓ Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif
est dûment rempli, daté et signé ;
✓ Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la
grille d’évaluation des offres ;
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
Pièces
n°
Désignation NOTATION
BINAIRE
1.
Présentation de l’Offre
Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires de couleur Oui/Non
Lisibilité et Pagination Oui/Non
2.
Références dans les réalisations similaires
Liste des références pour les 05 dernières années en cours
(2021,2022,2023,2024,2025) Oui/Non
Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés (justifiés par
la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne
fin)
Oui/Non
3.
Qualité du personnel
Un conducteur de travaux : Technicien supérieur de génie rural avec au
moins 03 ans d’expérience Oui/Non
Chef chantier : niveau technicien de génie rural ou de génie civil avec au
moins 03 ans d’expérience Oui/Non
NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie certifiée
du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté
4. Matériel de Chantier
Au moins un pick-up (produire photocopie légalisée de la carte grise ou
contrat de location légalisé) Oui/Non
Liste du petit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre
document justificatif) Oui/Non
5. Méthodologie d’exécution des travaux

Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux Oui/Non
Description des règles de protection socio-environnementale
(protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels
du chantier)
Oui/Non
Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ quatre vingt dix (90)
jours Oui/Non
6. Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et
signé à la dernière page Oui/Non
7. Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page,
daté et signé à la dernière page Oui/Non
8. Cahier des Clauses administratives particulières (Condition du marché)
paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page Oui/Non
9. Rapport de visite des sites
(Justifié par les prises de vue et un rapport pertinent) Oui/Non
Total des oui ….. /15
NB : Seules les offres ayant totalisé 13 oui sur 15 seront admises pour la suite
de la procédure.
✓ Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix
unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux
corrections nécessaires ;
✓ Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants
corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être
convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de
comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la
monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : franc CFA (XAF) La
source du taux de change est la suivante : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de remise des offres.
(NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui
du dernier jour précédent coté.).
27. Pour les Cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à
l’exclusion des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y
compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive,
seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

28. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences
d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le/s prix évalué le plus bas, qui offre

une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la
date spécifiée.
29. Le Maître d’Ouvrage (MO) invitera par les moyens les plus rapides les
Entreprise/s retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou
pour la signature du marché.
30. Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres
Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut
demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été
retenue. Le Maître d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur
délai possible.
31. Le Maître d’Ouvrage (MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son
site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale
ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les
renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix
contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres
Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

 Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.

21. Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à : Attention de : Maire de la Commune de Batouri
Rue : Face Commissariat de Sécurité Publique de Batouri

Ville : Batouri Code postal : BP 42 Pays : Cameroun
Numéro de téléphone : 695 39 46 81/678 11 86 66
Adresse électronique : morellepatou087@gmail.com avec copie à
juniormbondji1@yahoo.fr
Le délai de réception des demandes d’éclaircissements, exprimé en nombre de jours avant la date limite de dépôt des offres est de sept (07) jours. Le Maître d’Ouvrage (MO) fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source. Soumission des Cotations

4. La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
5. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes,
dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du
marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés
par la Banque.