AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics

Publié le 28-03-2025 à 09:53

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COMMUNE DE LOUM

ADDITIF N°03 A L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04/AONO/C-LOUM/CIPM/2025 DU 10 MARS 2025 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE 55 LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES DANS CERTAINS ESPACES PUBLICS DE LA VILLE (CSI MANENGWASSA, CARREFOUR SOUS MANGUIER, CARREFOUR TOMBEL, CARREFOUR PERMANENCE, CARREFOUR NGO DI, PLACE DES FETES, ENTREE CAMP MILITAIRE, CARREFOUR IOEUTCHO, CARREFOUR KM 99, CSI DE LOUM CHANTIER GARE, ENTREE QUARTIER DELEGUE, DANS LA COMMUNE LOUM, ARRONDISSEMENT LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

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1	Cautionnement Provisoire
	Au lieu de ... Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million (1 000 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.
	Lire plutot Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, ....... .ledit cautionnement doit être délivré par une Banque Agréée ou par un établissement d'assurance.

Cautionnement Provisoire

Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million (1 000 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Lire plutot

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, ....... .ledit cautionnement doit être délivré par une Banque Agréée ou par un établissement d'assurance.

2	Critères d'évaluation
	Au lieu de ... Critères éliminatoires Les critères éliminatoires sont : Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ; Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ; Non satisfaction de 75% des critères essentiels soit 40/53 de oui ; Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ; Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ; Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ; Absence de l’attestation de visite de site signée par le maitre d’ouvrage ou son représentant, ou d’une déclaration sur l’honneur de visite de site signée et timbrée par le soumissionnaire ; Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale 30 000 000 de FCFA Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ; Absence de la charte d’intégrité datée et signée ; Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ; Non-conformité du model de soumission ; Critères essentiels Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après : Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ; Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ; Références de l’entreprise (08 critères) ; Situation financière de l'entreprise (04 critères) ; Proposition technique et planning d’exécution des travaux (04 critères) ; Preuves d’acceptation des conditions du marché (03 critères) ; Présentation générale de l’Offre (02 critères). Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 38 OUI sur 53), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.
	Lire plutot Critères éliminatoires Les critères éliminatoires sont : Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ; Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ; Non satisfaction de 75% des critères essentiels soit 40/53 de oui ; Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ; Absence de cautionnement de soumission timbrée non conforme à l'ouverture des plis. ; Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ; Absence de l’attestation de visite de site signée par le maitre d’ouvrage ou son représentant, ou d’une déclaration sur l’honneur de visite de site signée et timbrée par le soumissionnaire ; Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale 30 000 000 de FCFA Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ; Absence de la charte d’intégrité datée et signée ; Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ; Non-conformité du model de soumission ; Critères essentiels Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après : Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ; Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ; Références de l’entreprise (08 critères) ; Situation financière de l'entreprise (04 critères) ; Proposition technique et planning d’exécution des travaux (04 critères) ; Preuves d’acceptation des conditions du marché (03 critères) ; Présentation générale de l’Offre (02 critères). Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 38 OUI sur 53), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.

Critères d'évaluation

Au lieu de ...

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ;
Non satisfaction de 75% des critères essentiels soit 40/53 de oui ;
Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ;
Absence de l’attestation de visite de site signée par le maitre d’ouvrage ou son représentant, ou d’une déclaration sur l’honneur de visite de site signée et timbrée par le soumissionnaire ;
Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale 30 000 000 de FCFA
Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;
Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ;
Non-conformité du model de soumission ;

Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ;
Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
Références de l’entreprise (08 critères) ;
Situation financière de l'entreprise (04 critères) ;
Proposition technique et planning d’exécution des travaux (04 critères) ;
Preuves d’acceptation des conditions du marché (03 critères) ;
Présentation générale de l’Offre (02 critères).

Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 38 OUI sur 53), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.